C-26, r. 179 - Règlement sur les assemblées générales et le siège de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec

Section 5 Disposition versions

2012-09-01

5. Une réunion extraordinaire du Conseil d’administration est convoquée par le secrétaire soit par avis écrit transmis par la poste, courriel, télécopieur ou messager, soit par avis verbal donné au moins 2 jours avant la date de la tenue de la réunion. Cet avis doit être donné à chaque membre et indiquer la date, l’heure et le lieu de la réunion et les sujets pour lesquels elle a été convoquée.

D. 281-93, a. 5; Décision 2006-01-19, a. 4.